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ASSOCIATION « LES AMIS DU GUERCET »
STATUTS
Assemblée générale du 16 octobre 2009
Article 1
Nom
Sous la raison sociale « Les Amis du Guercet », une association est constituée et organisée corporativement, conformément aux articles 60 et suivants du CCS.
Article 2
Durée
Sa durée est illimitée
Article 3
Siège
Le siège de la société est à Martigny.
L’adresse pour la correspondance est l’adresse du responsable de la comptabilité
au sein du comité
La société est aussi présente sur Internet par le site www.guercet.ch avec une adresse
e-
Article 4
Buts
L’association a pour buts :
d’organiser des rencontres villageoises
de promouvoir au développement du village
de maintenir et renforcer l’ambiance villageoise
de créer une liaison entre le village et la Commune de Martigny
d’informer et être informé des événements relatifs au village
de gérer « Le Trait d’Union »
d’organiser des manifestations ludiques ou récréatives
Article 5
Ressources financières
Les ressources financières sont constituées par :
Les cotisations annuelles fixées par l’Assemblée générale
des dons et subventions
les recettes encaissées lors des manifestations organisées par l’Association
les recettes perçues lors de l’exploitation du Trait d’Union
Les montants encaissés lors des locations du Trait d’Union
Article 6
Peut devenir membre :
Toute personne ayant un lien ou ayant eu un lien avec le Guercet
Soit :
toute personne vivant au Guercet
toute personne ayant cotisé durant son séjour au Guercet
toute personne étant née ou ayant passé sa jeunesse au Guercet
En cas de doute, le comité prend la décision d’accepter ou non le nouveau membre.
Le titre de membre est donné à toutes les personnes de la famille vivant sous le même
toit et dont la cotisation est payée
Droits et devoirs des membres
Droits
Tout membre reçoit les informations sur la vie de l’Association ainsi que les
invitations aux manifestations organisées par l’Association
Il reçoit la convocation aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Tout membre peut voter lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, une cotisation étant toutefois égale à un vote.
Devoirs
Tout membre est tenu de payer une cotisation annuelle
Tout membre ne payant pas sa cotisation deux années de suite est considéré comme démissionnaire
Article 7
Finance d’entrée et cotisation annuelle
Aucune finance d’entrée n’est perçue
Pour chaque exercice, la cotisation est fixée par l’Assemblée générale (qu’elle soit
ordinaire ou extraordinaire)
Le bulletin de versement sera envoyé aux membres durant le mois de janvier et la
cotisation devra être versée pour le 30 mars.
Article 8
Période comptable
L’exercice comptable commence le 1er septembre d’une année et se termine le
31 août de l’année suivante (exemple du 01.09.2009 au 31.08.2010)
Les comptes sont bouclés au 31 août et obligatoirement présentés par le comité à l’Assemblée générale de l’automne de la même année
S’il en ressent le besoin, le comité pourra également présenté à l’assemblée générale un budget pour le prochain exercice
Article 9
Les organes de l’Association sont :
l’Assemblée générale ordinaire
Le comité
Les commissions de travail mise en place par le comité
Les vérificateurs des comptes
Article 10
L’assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité
Une Assemblée générale ordinaire doit être convoquée par exercice comptable
L’Assemblée générale ordinaire a lieu en automne, au plus tard le 30 octobre
Une convocation sera envoyée avec l’ordre du jour au moins 1 mois avant la date de l’Assemblée générale
Assemblée générale extraordinaire
le comité peut convoquer une ou plusieurs Assemblées générales extraordinaires si des circonstances particulières l’exigent
Le comité doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si le 1/5 des membres de l’Association le demande. Cette demande devra se faire par écrit au comité et être munie des noms et des signatures des membres
Les compétences de l’Assemblée générale sont :
Nomination du comité
Nomination du président de l’Association
Nomination des vérificateurs des comptes
Contrôle de la gestion des biens
Approbation des comptes
Fixation du montant de la cotisation annuelle
Adoption, modification et suppression de dispositions statutaires
Approbation des conditions cadres pour la gestion du Trait d’Union (y compris tarifs de location, nomination du concierge et le contrat de location)
Dissolution de l’Association
Chaque cotisation versée donne droit à une voix
Article 11
Le comité
Le comité est composé de 5 à 7 membres désignés et élus par l’Assemblée
générale, ordinaire ou extraordinaire
Les membres du comité sont élus pour 2 ans
Le président de l’Association est élu par l’Assemblée générale et pour une période de 2 ans
La démission du président ainsi que d’un membre du comité n’est acceptée que lors de l’Assemblée générale suivante et moyennant un préavis de 3 mois
Article 12
Les commissions mise en place par le comité
Pour l’aider dans ses tâches, le comité peut créer des commissions de travail
Le responsable d’une commission devra être obligatoirement être
un membre du comité
La durée d’existence d’une commission dépend de son affectation et est décidée par le comité
Article 13
Les vérificateurs des comptes
L’Assemblée générale nomme 2 vérificateurs des comptes
Les vérificateurs sont nommés pour 2 ans avec une rotation d’un vérificateur tous les ans
Article 14
Signature
L’Association est engagée par la signature de deux membres du comité, en principe le
président et le responsable de la comptabilité
Article 15
Dissolution de l’association
La dissolution est décidée par l’Assemblée générale. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents
En cas de dissolution, les biens de l’Association seraient versés à une œuvre de bienfaisance choisie par l’Assemblée générale
Article 16
Adoption des statuts
Les présents statuts remplacent intégralement les statuts adoptés par l’Assemblée générale
du 28 septembre 2006.
Statuts adoptés par l’Assemblée générale ordinaire du 16 octobre 2009
Président Jean-
Responsable de la comptabilité Véronique Ançay
Le responsable des commissions Dominique Gabioud
Adjointe au responsable des commissions Elisabeth Copt
Responsable technique du Trait d’Union Nicolas Gabioude
Les deux scrutateurs de l’assemblée générale du 16.10.2009
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